Glossaire de la facturation électronique au Maroc
Les termes techniques et réglementaires de la facturation électronique DGI 2026 au Maroc, expliqués en une phrase autonome chacun : identifiants (ICE, IF), formats (UBL 2.1, CII), signature (XAdES) et modèle de contrôle fiscal (clearance, CTC, visa fiscal, code QR).
Mis à jour : juillet 2026
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
L'ICE est le numéro unique attribué par l'OMPIC à toute entreprise marocaine. Il est obligatoire sur chaque facture électronique pour identifier sans ambiguïté l'émetteur et le destinataire auprès de la DGI.
IF (Identifiant Fiscal)
L'IF est le numéro attribué par la Direction Générale des Impôts à chaque contribuable marocain. Il figure sur la facture électronique aux côtés de l'ICE pour l'identification fiscale des parties.
UBL 2.1 (Universal Business Language)
UBL 2.1 est le format XML normalisé par OASIS retenu par la DGI pour structurer une facture électronique marocaine : parties, lignes, montants, taxes et signature. C'est le format de sortie attendu par la DGI.
CII (Cross Industry Invoice)
Le CII est un format XML de facture électronique normalisé par l'UN/CEFACT, utilisé comme alternative à UBL dans certains pays. Le Maroc a retenu UBL 2.1, et non CII, comme format de référence DGI.
XAdES (XML Advanced Electronic Signatures)
XAdES est le standard de signature électronique appliqué au XML d'une facture UBL pour en garantir l'authenticité et l'intégrité. La DGI exige une facture signée XAdES avant sa transmission pour visa fiscal.
Modèle de clearance
Le modèle de clearance désigne un système où chaque facture électronique doit être validée par l'administration fiscale avant ou au moment de son émission, contrairement à un simple report de données a posteriori.
CTC (Continuous Transaction Controls)
Les CTC désignent les dispositifs par lesquels une administration fiscale contrôle les transactions en continu, en quasi temps réel, plutôt qu'a posteriori. Le modèle de clearance de la DGI est une forme de CTC.
DGI (Direction Générale des Impôts)
La DGI est l'administration fiscale marocaine qui pilote la réforme de la facturation électronique 2026, fixe le format technique attendu et valide chaque facture transmise par visa fiscal.
Visa fiscal
Le visa fiscal est la validation apposée par la DGI sur une facture électronique transmise avec succès, matérialisée par un identifiant unique et un code QR attestant sa conformité.
Code QR (facture électronique)
Le code QR d'une facture électronique marocaine encode les données de vérification (numéro, montants, identifiants) après visa fiscal de la DGI, pour contrôler l'authenticité de la facture y compris hors ligne.
Article 145-IX du CGI
L'article 145-IX du Code Général des Impôts est la base légale qui instaure l'obligation de facturation électronique au Maroc et fixe le calendrier de déploiement par seuil de chiffre d'affaires.