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Compte et facturation du service : identité, email professionnel, société, données de connexion, journaux techniques.

Données de facturation transmises via l'API : identifiants des parties (ICE, IF), raisons sociales, adresses, lignes de facture, montants et taxes, ainsi que les documents XML signés et les preuves de transmission associées.

Fournir le service : conversion au format UBL 2.1, signature électronique, transmission pour clearance, restitution des statuts et archivage.

Respecter les obligations légales de conservation, sécuriser la plateforme et prévenir les abus, gérer la relation contractuelle et le support.

Factures et preuves associées : la durée d'archivage souscrite au contrat, indiquée sur la page tarifs (1 an sur le plan Starter, 10 ans sur les plans payants).

Données de compte : supprimées définitivement dès la suppression du compte. Aucune copie désactivée n'est conservée.

Les mesures techniques - chiffrement, isolation des clés de signature, cloisonnement multi-locataires et journal d'audit - sont décrites dans la documentation sécurité.

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